Comprendre les taxes environnementales
Objectif, revenus et remboursement : vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la taxe environnementale.
La Confédération perçoit une taxe sur les substances néfastes pour l’environnement, dans le but d’inciter la population à consommer ces matières polluantes avec modération («taxe d’incitation»).
Les carburants fossiles suivants sont concernés:
- Mazout
- Gaz naturel
- Composés organiques volatils liés à l’utilisation de solvants
Les recettes ne sont pas destinées à la caisse de l’État, mais reviennent aux citoyennes et citoyens.
Par le biais des assurances maladie. Étant donné que l’assurance de base est obligatoire en Suisse, les assurances maladie disposent du registre le plus complet et le plus actuel. De cette manière, il est possible d’atteindre toutes les habitantes et tous les habitants.
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