Aspects juridiques

• Conditions générales d’assurance (CGA)
• Conditions complémentaires d’assurance (CCA)

• Information à la clientèle LCA Atupri
• Information à la clientèle LSA Atupri
• Information à la clientèle ADI (Solida Assurances SA)
• Information à la clientèle Protection juridique (Coop Protection Juridique SA)
• Information à la clientèle Assurance voyages (Européenne Assurances Voyages ERV)

• Information à la clientèle concernant le traitement des données selon la LAMal

• Conditions de paiement en cryptomonnaies

• Conditions d’utilisation du portail clients myAtupri et de l’app myAtupri

Validité des conditions d’utilisation

En tant que visiteur des pages Web d’Atupri Assurance de la santé (dénommée ci-après Atupri), vous déclarez accepter les conditions d’utilisation suivantes. Veuillez noter que ce site Web et toutes les offres d’Atupri s’adressent principalement aux personnes domiciliées en Suisse.

Atupri peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications sont acceptées par l’utilisatrice/l’utilisateur lors de la consultation des pages Web d’Atupri.

But

Nos pages Web servent à transmettre des informations sur notre société, nos services et nos produits. Elles ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Pour des informations contraignantes, nous vous renvoyons aux propositions et aux polices, ainsi qu’aux Conditions générales et complémentaires d’assurance.

Droits de propriété industrielle et autres

Le présent site Web ainsi que tous les contenus actuels ou futurs qui y figurent (textes, photos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, transmission ou autre utilisation à des fins commerciales est interdite. Seul le téléchargement d’informations (textes, photos, graphiques, vidéos) à des fins privées et non commerciales est autorisé. Toutefois, Atupri ne peut ni garantir ni répondre du fait qu’une utilisation des informations affichées sur ce site Web viole des droits de tiers qui n’appartiennent pas à Atupri ou qui ne sont pas affiliés à Atupri.

Le site Web contient en outre des marques et des logos protégés (parfois signalés par ® ou d’une autre manière). Leur utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’Atupri.

Liens

Les pages Web d’Atupri permettent d’accéder via des liens à d’autres sites qui ne sont pas gérés par Atupri. Atupri décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Responsabilité

Atupri met tout en œuvre pour que les informations contenues sur ses pages Web soient correctes et actuelles. Toutefois, toutes les indications sont fournies sans garantie. Dans la mesure où la loi le permet, Atupri décline toute responsabilité en relation avec les événements découlant de la visite du présent site Web ou de l’utilisation de ses contenus.

Dispositions finales

Les autres versions linguistiques des présentes dispositions ne servent qu’à des fins de commodité, la version allemande faisant foi. Les présentes dispositions en matière d’utilisation et l’usage des applications sont soumis au droit suisse, à l’exception des règles du droit international privé. Sauf dispositions contraires impératives du droit, le tribunal compétent exclusif est Berne.

Berne, 01.06.2024