Assurance-maladie en Suisse: choses à savoir pour les nouveaux arrivants (et tous les autres)
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Explication du système suisse des caisses-maladie
En Suisse, deux lois réglementent la manière dont les personnes domiciliées dans notre pays doivent et peuvent s’assurer:
- Assurance obligatoire des soins selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal): il est également question ici de l’assurance de base. La LAMal stipule que toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent obligatoirement souscrire une assurance de base. Avec l’assurance de base obligatoire, les coûts des traitements médicalement nécessaires liés à une maladie, un accident et une maternité sont couverts. Ces prestations sont identiques chez l’ensemble des prestataires de l’assurance de base. Vous découvrirez de quelles prestations il s’agit exactement dans l’article «Prestations de l’assurance de base en Suisse: qu’est-ce qui est pris en charge?».
- Assurances complémentaires facultatives selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA): les assurances complémentaires étendent la protection des assurances de base obligatoires. Vous pouvez ainsi combler certaines lacunes d’assurance. Vous découvrirez les prestations offertes par les assurances complémentaires typiques dans l’article «Prestations de l’assurance complémentaire en Suisse». Ces assurances étant facultatives, les caisses-maladie n’ont pas l’obligation d’admettre tout le monde. Ainsi, lorsque vous souscrivez l’assurance, vous devez généralement répondre à un questionnaire de santé.
Vous trouverez des informations détaillées sur les assurances de base et complémentaires dans l’article complet à ce sujet: «Assurance complémentaire à l’assurance de base des caisses-maladie: de quoi ai-je besoin?».
Vous venez d’arriver en Suisse?
Nous vous souhaitons la bienvenue! Nos assurances de base et complémentaires vous aident à mener une vie aussi saine que possible, que vous soyez jeune ou moins jeune.
Souscrire une assurance en Suisse: obligations et directives
Il est utile de connaître quelques notions et faits. Découvrez ici ce qu’implique l’obligation de s’assurer, la différence entre franchise et quote-part et ce qui s’applique aux primes.
Obligation de s’assurer dans l’assurance de base
Chaque caisse-maladie en Suisse est tenue d’admettre à tout moment des clientes et clients dans l’assurance de base obligatoire, sans réserve ni délai d’attente et quels que soient leur âge et leur état de santé.
L’obligation de s’assurer s’applique selon le principe du lieu de l’activité lucrative. Vous devez donc également souscrire une assurance-maladie si vous travaillez en Suisse mais que vous vivez à l’étranger, ou si vous percevez votre rente à l’étranger.
Il existe des exceptions à l’obligation de s’assurer:
- Frontalière ou frontalier citoyen-ne de l’UE et domicilié-e dans un pays limitrophe de la Suisse: vous disposez du droit d’option et pouvez décider vous-même si vous voulez ou non vous assurer en Suisse. Si vous ne souhaitez pas vous assurer en Suisse, vous devez déposer une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer. La demande doit être déposée auprès de l’autorité compétente du canton employeur dans les trois mois suivant le début de votre activité lucrative.
- Contrat de travail dans un pays de l’UE/AELE avec transfert du domicile en Suisse: en raison du principe du lieu de l’activité lucrative, vous n’êtes pas soumis-e à l’obligation de vous assurer et ne pouvez pas non plus souscrire d’assurance-maladie dans ce cas.
- Rente d’un pays de l’UE/AELE avec transfert du domicile en Suisse: le même principe s’applique ici. Vous ne pouvez pas souscrire une assurance-maladie en Suisse.
- Détachement depuis l’étranger: si votre employeur ne vous détache en Suisse que pour une durée limitée et que vous ne résidez ici que pour cette période, l’obligation de vous assurer ne s’applique pas non plus et vous ne pouvez pas souscrire d’assurance-maladie.
Délai d’inscription
Suite à votre déclaration au contrôle des habitants, vous avez trois mois pour souscrire l’assurance-maladie obligatoire. Le début de l’assurance correspond à la date à laquelle vous avez transféré votre domicile en Suisse. Mais vous devez également payer la prime rétroactivement à cette date. Si vous laissez passer le délai, vous payez des frais et la couverture d’assurance n’intervient qu’à partir de l’inscription ultérieure.
Vous pouvez souscrire à tout moment des assurances complémentaires facultatives. Il n’y a toutefois aucune obligation d’admission par les assurances.
Comblez à temps les lacunes d’assurance avec une assurance complémentaire ambulatoire. En effet, contrairement à l’assurance de base, le changement a tendance à être plus difficile.
Prime pour l’assurance
Dans le système d’assurance suisse, chaque personne paie sa propre prime de caisse-maladie, indépendamment de son revenu. C’est pourquoi chaque personne au sein d’une famille ou d’un ménage doit souscrire une assurance. Certaines assurances complémentaires comportent toutefois des rabais familiaux. Vous en saurez plus à ce sujet en lisant l’article «Économiser sur les primes d’assurance-maladie: 10 conseils pratiques pour faire des économies».
Le coût de la caisse-maladie en Suisse dépend de quatre facteurs: votre lieu de domicile, votre âge, la franchise choisie (plus d’informations ci-dessous), le modèle d’assurance choisi et la question de savoir si vous avez inclus une assurance-accidents ou si celle-ci est prise en charge par votre employeur. Ces primes sont fixées chaque année et peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurances et du produit d’assurance.
La prime d’assurance complémentaire dépend, outre du produit choisi, du lieu de domicile, de l’âge et du sexe de la personne assurée.
Participation aux coûts pour les assuré-e-s en Suisse
En Suisse, les personnes disposant d’une assurance-maladie obligatoire participent aux coûts des prestations de santé. Cela se fait par le biais de la franchise et de la quote-part:
- Franchise: avec la franchise, vous définissez jusqu’à quelle limite vous souhaitez supporter vous-même les frais de traitement. Le minimum est de CHF 300.– et la franchise la plus élevée s’élève à CHF 2’500.– de frais de traitement annuels.
- Quote-part: en plus de la franchise, une quote-part de 10 % à concurrence de CHF 700.– par an s’applique aux frais de traitement.
La franchise et la quote-part sont deux des notions les plus importantes dans le système suisse des caisses-maladie. Mais il en existe beaucoup d’autres. C’est pourquoi notre experte Isabelle Rüegg a réuni dans son article «Assurance complémentaire à l’assurance de base des caisses-maladie: de quoi ai-je besoin?» les principaux termes de l’assurance.
Dans l’assurance complémentaire, les assurances prennent généralement en charge un certain pourcentage des coûts jusqu’à un certain plafond. Un exemple d’assurance complémentaire Atupri Intense:
- l’assurance complémentaire Atupri Intense participe chaque année aux prestations de promotion de la santé à hauteur de 75 % des coûts à concurrence de CHF 500.–. En tant que personne assurée, Atupri vous verserait une participation aux coûts de CHF 500.– pour un abonnement de fitness de CHF 700.–.
Nos assurances complémentaires comptent parmi les meilleures de Suisse – nous en sommes convaincus. Jugez vous aussi par vous-même.
Quels sont les modèles de caisses-maladie disponibles en Suisse?
En Suisse, vous choisissez votre modèle d’assurance dans l’assurance de base et influencez ainsi le montant de votre prime. Il existe quatre modèles qui se distinguent par l’entité à laquelle vous vous adressez en premier lieu en cas de problème de santé: le modèle standard avec libre choix du médecin, le modèle HMO avec cabinet de groupe, le modèle du médecin de famille et le modèle Telmed avec première consultation téléphonique ou numérique. De nombreuses caisses-maladie proposent des formes mixtes de ces modèles. Plus le parcours de soins est contraignant, plus votre prime est basse. Les prestations médicales restent toutefois les mêmes partout. Chez Atupri, nous vous proposons les modèles suivants:
Modèle | Premier contact | Potentiel d’économies* |
|---|---|---|
Standard | Libre choix du médecin: vous vous rendez directement chez le médecin de votre choix | Faible |
SmartCare | Analyse des symptômes entièrement numérique dans l’app Atupri Medgate | Élevé |
TelFirst | Consultation téléphonique ou numérique via la Medgate Tele Clinic | Élevé |
FlexCare | Libre choix pour chaque demande: téléphone, app ou cabinet partenaire | Faible |
HMO | Le cabinet de groupe HMO que vous avez choisi de manière permanente | Élevé |
CareMed | Votre médecin de famille fixe | Moyen |
Le modèle qui vous convient le mieux dépend de vos besoins personnels. Tous les modèles sont comparés directement sur la page consacrée à nos assurances de base. Vous découvrirez dans l’article «Assurance complémentaire à l’assurance de base des caisses-maladie: de quoi ai-je besoin» comment interagissent le modèle, la franchise et la prime.
*Le potentiel d’économies varie en fonction de la région de primes. Il s’agit d’une estimation. Calculez maintenant votre potentiel d’économies personnel avec le calculateur de primes.
Souscrire et changer d’assurance en Suisse
Si vous n’avez pas encore d’assurance de base ni d’assurance complémentaire en Suisse, vous pouvez souscrire une assurance à tout moment. Le mieux est d’utiliser le calculateur de primes et de vous faire établir une offre. Pour la proposition d’assurance officielle, vous avez besoin des éléments suivants:
- Copie de l’attestation de domicile que vous recevez au contrôle des habitants de votre commune de domicile
- Copie de l’autorisation de séjour
- Attestation d’assurance de votre assureur-maladie étranger si vous disposez encore d’une couverture d’assurance-maladie à l’étranger
Si vous disposez déjà d’une assurance de base ou complémentaire en Suisse, certaines règles et délais s’appliquent lors du changement. Vous en saurez plus en lisant les articles suivants:
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Foire aux questions sur les caisses-maladie en cas de départ et d’arrivée en Suisse
Le montant de votre prime dépend de quatre facteurs: votre lieu de domicile, votre âge, la franchise choisie et le modèle d’assurance. Contrairement à d’autres pays, la prime de la caisse-maladie en Suisse ne dépend pas du revenu.
Le moyen le plus simple de calculer votre prime personnelle, sans aucun engagement, est d’utiliser le calculateur de primes.
L’assurance de base est obligatoire en Suisse et couvre les soins médicaux de base tels que les consultations médicales, les hospitalisations et les médicaments nécessaires. Les prestations sont régies par la loi et identiques pour toutes les caisses-maladie. Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée et bénéficie du droit à l’admission quel que soit son état de santé.
L’assurance complémentaire est facultative et offre plus de confort: meilleur hébergement hospitalier, contributions aux lunettes ou à la médecine alternative, aux abonnements de fitness ou aux traitements à l’étranger. Les prestations varient d’une caisse-maladie à l’autre. Il n’y a ici aucune garantie d’admission – un examen de santé est la pratique courante.
Les modèles alternatifs tels que le modèle du médecin de famille, HMO ou Telmed sont moins chers que le modèle standard et offrent, selon le modèle, entre 10 et 16 % de rabais en moyenne. En contrepartie, le choix du médecin est quelque peu limité. Mais les prestations restent les mêmes dans tous les modèles.
Non. En Suisse, l’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes résidentes. Tant que vous restez déclaré-e en Suisse et que vous ne transférez pas vos dossiers à l’étranger, vous ne pouvez ni suspendre, ni résilier votre assurance de base.
Les prescriptions relatives aux inscriptions et aux radiations sont du ressort des autorités. Veuillez vous renseigner auprès de votre commune de domicile. Veuillez également noter qu’une radiation de la commune n’entraîne pas forcément la levée de l’obligation de s’assurer en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur cette page FAQ.
En cas de départ de Suisse, vous trouverez toutes les informations importantes sur la page «Départ de Suisse: ce que vous devez savoir».
Non. Si vous partez en voyage pour une durée indéterminée et que vous vous faites radier, vous devez indiquer un nouveau domicile. Sinon, vous ne pourrez être exempté-e de l’obligation de vous assurer.
Oui. Si vous partez vivre dans un autre pays, vous avez un an pour résilier votre assurance-maladie suisse. Vous trouverez toutes les informations importantes sur le départ de Suisse sur la page «Départ de Suisse: ce que vous devez savoir». Envoyez pour cela l’attestation de votre nouveau domicile à votre assureur-maladie.
Vous serez soumis-e à l’obligation de vous assurer à l’étranger à compter du jour de votre arrivée.
Dans l’UE/AELE* s’applique ce que l’on appelle le principe de la soumission à la législation du lieu de travail. Celui-ci stipule que l’assurance-maladie doit être souscrite dans le pays dans lequel vous travaillez ou travailliez et/ou êtes inscrit-e au chômage.
Le principe de la soumission à la législation du lieu de travail s’applique également dans l’autre sens si vous résidez en Suisse et que vous travaillez à l’étranger. Dans ce cas, il est obligatoire de souscrire une assurance-maladie à l’étranger.
Pour les frontalières et frontaliers résidant en Allemagne, en Autriche, en Italie et en France, il existe toutefois un droit d’option concernant l’assurance, qui permet de s’exonérer de l’obligation de s’assurer en Suisse afin de rester assuré-e dans le pays de résidence. Une liste des pays offrant un droit d’option concernant l’assurance est également disponible ici.
*Cela n’est pas valable pour le Liechtenstein, pourtant membre de l’AELE
Si vous résidez dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni mais que vous percevez une rente exclusivement en Suisse, vous devez impérativement vous assurer en Suisse. Un droit d’option concernant l’assurance s’applique pour les rentières et rentiers qui partent vivre en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Contenus vérifiés par:
Isabelle Rüegg, responsable Service à la clientèle & conseil en assurance
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Isabelle Rüegg dirige depuis quatre ans le service à la clientèle et le conseil en assurance chez Atupri, et apporte plus de 20 années d’expérience dans les domaines du service à la clientèle et de la vente. Elle associe cette expérience à un master en Digital Management et à une position claire: le conseil et l’accompagnement doivent aider les personnes au quotidien. Grâce au contact quotidien avec la clientèle, elle sait quelles questions autour de l’assurance et de la santé comptent vraiment. Elle est convaincue qu’un bon service offre toujours un peu plus que ce que l’on attend. Ainsi, les clientes et clients se sentent vraiment entre de bonnes mains chez Atupri.