Assurance-maladie en Suisse: choses à savoir pour les nouveaux arrivants (et tous les autres)
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Explication du système suisse des caisses-maladie
En Suisse, deux lois réglementent la manière dont les personnes domiciliées dans notre pays doivent et peuvent s’assurer:
- Assurance obligatoire des soins selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal): il est également question ici de l’assurance de base. La LAMal stipule que toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent obligatoirement souscrire une assurance de base. Avec l’assurance de base obligatoire, les coûts des traitements médicalement nécessaires liés à une maladie, un accident et une maternité sont couverts. Ces prestations sont identiques chez l’ensemble des prestataires de l’assurance de base. Vous découvrirez de quelles prestations il s’agit exactement dans l’article «Prestations de l’assurance de base en Suisse: qu’est-ce qui est pris en charge?».
- Assurances complémentaires facultatives selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA): les assurances complémentaires étendent la protection des assurances de base obligatoires. Vous pouvez ainsi combler certaines lacunes d’assurance. Vous découvrirez les prestations offertes par les assurances complémentaires typiques dans l’article «Prestations de l’assurance complémentaire en Suisse». Ces assurances étant facultatives, les caisses-maladie n’ont pas l’obligation d’admettre tout le monde. Ainsi, lorsque vous souscrivez l’assurance, vous devez généralement répondre à un questionnaire de santé.
Vous trouverez des informations détaillées sur les assurances de base et complémentaires dans l’article complet à ce sujet: «Assurance de base et complémentaire: que dois-je savoir?».
Vous venez d’arriver en Suisse?
Nous vous souhaitons la bienvenue! Nos assurances de base et complémentaires vous aident à mener une vie aussi saine que possible, que vous soyez jeune ou moins jeune.
Souscrire une assurance en Suisse: obligations et directives
Il est utile de connaître quelques notions et faits. Découvrez ici ce qu’implique l’obligation de s’assurer, la différence entre franchise et quote-part et ce qui s’applique aux primes.
Obligation de s’assurer dans l’assurance de base
Chaque caisse-maladie en Suisse est tenue d’admettre à tout moment des clientes et clients dans l’assurance de base obligatoire, sans réserve ni délai d’attente et quels que soient leur âge et leur état de santé.
L’obligation de s’assurer s’applique selon le principe du lieu de l’activité lucrative. Vous devez donc également souscrire une assurance-maladie si vous travaillez en Suisse mais que vous vivez à l’étranger, ou si vous percevez votre rente à l’étranger.
Il existe des exceptions à l’obligation de s’assurer:
- Frontalière ou frontalier citoyen-ne de l’UE et domicilié-e dans un pays limitrophe de la Suisse: vous disposez du droit d’option et pouvez décider vous-même si vous voulez ou non vous assurer en Suisse.
- Contrat de travail dans un pays de l’UE/AELE avec transfert du domicile en Suisse: en raison du principe du lieu de l’activité lucrative, vous n’êtes pas soumis-e à l’obligation de vous assurer et ne pouvez pas non plus souscrire d’assurance-maladie dans ce cas.
- Rente d’un pays de l’UE/AELE avec transfert du domicile en Suisse: le même principe s’applique ici. Vous ne pouvez pas souscrire une assurance-maladie en Suisse.
- Détachement depuis l’étranger: si votre employeur ne vous détache en Suisse que pour une durée limitée et que vous ne résidez ici que pour cette période, l’obligation de vous assurer ne s’applique pas non plus et vous ne pouvez pas souscrire d’assurance-maladie.
Délai d’inscription
Suite à votre déclaration au contrôle des habitants, vous avez trois mois pour souscrire l’assurance-maladie obligatoire. Le début de l’assurance correspond alors à la date à partir de laquelle vous avez transféré votre domicile en Suisse. Mais vous devez également payer la prime rétroactivement à cette date. Si vous laissez passer le délai, vous payez des frais et la couverture d’assurance n’intervient qu’à partir de l’inscription ultérieure.
Vous pouvez souscrire à tout moment des assurances complémentaires facultatives. Il n’y a toutefois aucune obligation d’admission par les assurances.
Comblez à temps les lacunes d’assurance avec une assurance complémentaire ambulatoire. En effet, contrairement à l’assurance de base, le changement a tendance à être plus difficile.
Prime pour l’assurance
Dans le système d’assurance suisse, il s’agit d’une «prime par tête». Au sein d’une famille ou d’un ménage, chaque personne doit souscrire une assurance. Dans les assurances complémentaires, il existe toutefois souvent des rabais familiaux. Vous en saurez plus à ce sujet en lisant l’article «Économiser de l’argent avec la caisse-maladie».
Les primes d’assurance de base dépendent de votre lieu de résidence, de votre âge, de la franchise choisie (plus d’informations ci-dessous) et du fait que vous ayez inclus une assurance-accidents ou que celle-ci soit gérée par votre employeur. Ces primes sont fixées chaque année et peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurances et du produit d’assurance.
La prime d’assurance complémentaire dépend, outre du produit choisi, du lieu de domicile, de l’âge et du sexe de la personne assurée.
Participation aux coûts pour les assuré-e-s en Suisse
En Suisse, les personnes disposant d’une assurance-maladie obligatoire participent aux coûts des prestations de santé. Cela se fait par le biais de la franchise et de la quote-part:
- Franchise: avec la franchise, vous définissez jusqu’à quelle limite vous souhaitez supporter vous-même les frais de traitement. Le minimum est de CHF 300.– et la franchise la plus élevée s’élève à CHF 2’500.– de frais de traitement annuels.
- Quote-part: en plus de la franchise, une quote-part de 10 % jusqu’à concurrence de CHF 700.– par an s’applique aux frais de traitement.
La franchise et la quote-part sont deux des notions les plus importantes dans le système suisse des caisses-maladie. Mais il en existe beaucoup d’autres. C’est pourquoi notre experte Isabelle Rüegg a réuni dans son article «Assurance de base et complémentaire: que dois-je savoir?» les principaux termes de l’assurance.
Dans l’assurance complémentaire, les assurances prennent généralement en charge un certain pourcentage des coûts jusqu’à un certain plafond. Un exemple d’assurance complémentaire Atupri Intense:
- l’assurance complémentaire Atupri Intense participe chaque année aux prestations de promotion de la santé à hauteur de 75 % des coûts jusqu’à concurrence de CHF 500.–. En tant que personne assurée, Atupri vous verserait une participation aux coûts de CHF 500.– pour un abonnement de fitness de CHF 700.–.
Souscrire et changer d’assurance en Suisse
Si vous n’avez pas encore d’assurance de base ni d’assurance complémentaire en Suisse, vous pouvez souscrire une assurance à tout moment. Le mieux est d’utiliser le calculateur de primes et de vous faire établir une offre. Pour la proposition d’assurance officielle, vous avez besoin des éléments suivants:
- Copie de l’attestation de domicile que vous recevez au contrôle des habitants de votre commune de domicile
- Copie de l’autorisation de séjour
- Attestation d’assurance de votre assureur-maladie étranger si vous disposez encore d’une couverture d’assurance-maladie à l’étranger
Si vous disposez déjà d’une assurance de base ou complémentaire en Suisse, certaines règles et délais s’appliquent lors du changement. Vous en saurez plus en lisant les articles suivants:
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Foire aux questions sur les caisses-maladie en cas de départ et d’arrivée en Suisse
Non. En Suisse, l’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes résidentes. Tant que vous restez déclaré-e en Suisse et que vous ne transférez pas vos dossiers à l’étranger, vous ne pouvez ni suspendre, ni résilier votre assurance de base.
Les prescriptions relatives aux inscriptions et aux désinscriptions sont du ressort des autorités. Veuillez vous renseigner auprès de votre commune de domicile. Veuillez également noter qu’une désinscription auprès de la commune n’entraîne pas forcément la levée de l’obligation de s’assurer en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur cette page FAQ.
En cas de départ de Suisse, vous trouverez toutes les informations importantes sur la page «Départ de Suisse – ce que vous devez savoir».
Non. Si vous partez en voyage pour une durée indéterminée et que vous vous faites radier, vous devez indiquer un nouveau domicile. Sinon, vous ne pourrez être exempté-e de l’obligation de vous assurer.
Oui. Si vous partez vivre dans un autre pays, vous avez un an pour résilier votre assurance-maladie suisse. Vous trouverez toutes les informations importantes sur le départ de Suisse sur la page «Départ de Suisse – ce que vous devez savoir». Envoyez pour cela l’attestation de votre nouveau domicile à votre assureur-maladie.
Vous serez soumis à l’obligation de vous assurer à l’étranger à compter du jour de votre arrivée.
Dans l’UE/AELE* s’applique ce que l’on appelle le principe de la soumission à la législation du lieu de travail. Celui-ci stipule que l’assurance-maladie doit être souscrite dans le pays dans lequel vous travaillez ou travailliez et/ou êtes inscrit-e au chômage.
Le principe de la soumission à la législation du lieu de travail s’applique également dans l’autre sens si vous résidez en Suisse et que vous travaillez à l’étranger. Dans ce cas, il est obligatoire de souscrire une assurance-maladie à l ’étranger.
Pour les frontalières et frontaliers résidant en Allemagne, en Autriche, en Italie et en France, il existe toutefois un droit d’option concernant l’assurance, qui permet de s’exonérer de l’obligation de s’assurer en Suisse afin de rester assuré-e dans le pays de résidence. Une liste des pays offrant un droit d’option concernant l’assurance est également disponible ici.
*Cela n’est pas valable pour le Liechtenstein, pourtant membre de l’AELE
Si vous résidez dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni mais que vous percevez une rente exclusivement en Suisse, vous devez impérativement vous assurer en Suisse. Un droit d’option concernant l’assurance s’applique pour les rentières et rentiers qui partent vivre en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
